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MENTIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES1- Sécurité des transactions électroniques 2- Droit d'auteur 3- Informatique et libertés 4- Cookies 5- Liens Hypertextes 6- Jeux concours et promotions 7- Newsletter 8- Intégralité du contrat
Le Site Internet www.camping-and-co.com est édité et exploité par la Société Holidays & Co, SAS au capital de 100 000 Euros, ayant son siège social sis Manoir de Terre Rouge - 35270 Bonnemain - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 498 339 340, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR03 498 339 340 000 16.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Guillaume Patrizi, Président Directeur Général de la Société Holidays & Co. L’hébergement de ce Site Internet est assuré par la Société Lune Bleue, 7, rue des petites écuries 75010 Paris L’édition de ce Site est produite par la Société ZAO+Statécréa, 95, rue Marcel Dassaut – 92100 Boulogne. 1. SECURITE DES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
Les coordonnées bancaires des Clients sont transmises en toute sécurité, les données sont cryptées par le protocole de sécurité SSL (Sécurité Socket Layer).Au moment du paiement, le Client sera automatiquement dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Paybox. La Société Holidays & Co ne dispose à aucun moment des coordonnées bancaires de ses Clients. Le paiement est directement effectué auprès de Paybox. 2. DROIT D'AUTEUR
L'utilisation du Site Internet www.camping-and-co.com ne confère aucun droit à l’Utilisateur. Seul un usage strictement personnel est autorisé.Le Site Internet www.camping-and-co.com et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, l'arborescence du Site, les logos, les sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le Site sont la propriété de la Société Holidays & Co sans égard au fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires du Site Internet www.camping-and-co.com. La protection du Site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la Société Holidays & Co. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il est donc interdit à tout utilisateur de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site www.camping-and-co.com ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal. 3. IINFORMATIQUE ET LIBERTES
La Société Holidays & Co s’engage à ne pas se procurer d’information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur, sauf à ce que ce dernier les lui communique volontairement en remplissant et en adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires qui figureraient sur le Site.Les informations et données concernant l’Utilisateur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Ces informations sont confidentielles. La Société Holidays & Co ne peut transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la Société Holidays & Co, demander leur modification ou leur suppression. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : Holidays & Co Manoir de Terre Rouge 35270 Bonnemain Ce Site Internet a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro. 4. COOKIES
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Tout lien hypertexte qui serait mis en œuvre au sein du Site www.camping-and-co.com en direction d'autres Sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société Holidays & Co.La Société Holidays & Co ne peut être en aucun cas responsable du contenu, des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le Site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir de l’adresse www.camping-and-co.com. 6. JEUX CONCOURS ET PROMOTIONS
La Société Holidays & Co est susceptible d’organiser des jeux, concours et autres promotions. Les règles spécifiquement applicables seront directement fournies à l’Utilisateur lors de ces opérations.
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L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner aux newsletters éditées par la Société Holidays & Co. Il recevra dès lors des courriers électroniques contenant l’actualité des opérations promotionnelles organisées par la Société.Dans le cadre de l’amélioration de ses services, la Société Holidays & Co peut notamment être amenée à mesurer le nombre de clics effectués ainsi que le nombre de réservations généré. Les newsletters sont gratuites. L’Utilisateur conserve la possibilité de se désabonner, en cliquant directement sur le lien prévu à cet effet dans les lettres électroniques. 8. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes mentions légales, les Conditions Générales de Réservation de Séjour et d’Utilisation du Site Internet ainsi que le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel indivisible et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
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